Chaîne de blocs, droit et société
Blockchain, Law and Society

Présentation du cours

La chaine de blocs (blockchain) est l'une des technologies les plus significatives à avoir un impact sur la société et le droit depuis de nombreuses années, réunissant de nouvelles questions et opportunités à l'intersection de la technologie, de l'économie, des affaires et du droit. Ce cours donnera un aperçu de la technologie derrière la blockchain et explorera les applications réelles et potentielles du monde réel: les implications juridiques de la blockchain, le statut juridique de certains mises en œuvre de la blockchain et l'utilisation des technologies blockchain dans le contexte juridique.

Le cours abordera diverses questions liées à la chaîne de blocs tels que les principes fondamentaux, l'éthique et la philosophie des registres distribués, des cryptomonnaies, des contrats intelligents, des "biens" intelligents, ainsi que des registres autorisés et privés. Le cours s'intéressera également aux questions en lien avec le droit fiscal, les valeurs mobilières, les biens,le blanchiment d'argent, le droit des contracts, le droit des compagnies, la responsabilité civile et la vie privée.

Le cours combine des conférences, des discussions autour de séances techniques et juridiques et des débats. Les étudiant(e) produiront un travail de recherche final.

Course Description

Blockchain is one of the most significant technologies to impact society–and law–in many years, bringing together new questions and opportunities at the intersection of technology, economics, business, and law. This course will provide an overview of the technology behind blockchain, and explore current and potential real-world applications: legal implications of blockchain, legal status of various blockchain implementation, and use of blockchain technologies in the legal context.

The course will address various questions related to blockchain such as foundational principles, ethics and philosophy of distributed ledgers, cryptocurrencies, smart contracts, smart properties, and permissioned and private ledgers. The course will also address issues relating to tax law, securities, property, anti-money laundering, contract law, corporate law, torts, and privacy.

The course will combine lectures, discussion around technical and legal readings, and debates. Students will produce a final research paper.

Droit et politiques

Technologie

Discussions

Écriture

Formation des avocat(e)s de demain

Law and Policy

Technology

Discussions

Writing

Training Tomorrow's Lawyer

Inscription

Cote de cours : CML4914B / DRC4731L / DCL6939B

L'inscription est seulement sur sélection. Pour être considéré, les candidat(e)s doivent soumettre leur candidature au professeur Martin-Bariteau avant le 15 octobre 2021 (néanmoins des candidatures pourraient être acceptées après cette date), à fmb [a] uottawa.ca, avec (1) une lettre de présentation (2 p. max, indiquant les éventuelles expérience en lien avec la chaîne de blocs et les réflexions que l'étudiant(e) aimerait poursuivre dans le cadre de ce cours), (2) un curriculum vitae et (3) un relevé de notes (non officiel).

Registration

Course code: CML4914B / DRC4731L / DCL6939B

Registration to this course is by selection only. To be considered, the following should be apply to Dr Martin-Bariteau, before October 15, 2021 (however, applications might be accepted after this date) by email to fmb [at] uottawa.ca, and include (1) a statement of interest (2 p max, including any experience related to blockchain that the student may have as well as the reflections that the student would like to pursue as part of the course), (2) a Curriculum vitae, and (3) a law school transcript (non-official).

Pré-requis

Il n'y a pas de pré-requis spécifiques pour ce cours. Néanmoins, un intérêt pour la technologie de la chaine de blocs ainsi que le droit et les politiques est essentiel. Il n'est pas nécessaire avoir des connaissances techniques (le cours inclura des modules techniques).

Ceci est un cours bilingue. Les étudiant(e)s doivent avoir une compréhension passive du français et de l'anglais.

Prerequisites

There are no specific pre-requisites for this course. However, an interest in blockchain/distributed ledger technologies as well as law and policy are essential. No technical knowledge is necessary (the course will include technical modules).

This is a bilingual course, so students will need a basic understanding of both French and English.